Éditeur du site : [Nom / raison sociale], [forme juridique, ex : entrepreneur individuel], immatriculé sous le numéro SIREN [SIREN], dont le siège est situé [adresse].
Directeur de la publication : [Nom].
Contact : [email de contact].
Hébergement : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
TVA : [numéro de TVA intracommunautaire, ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base].
Applicables à compter du [date de lancement]. La commande d'un service sur ce site vaut acceptation des présentes conditions.
Le site propose des services d'audit technique d'accessibilité numérique réalisés de manière automatisée, ainsi que la génération de modèles de documents (déclaration d'accessibilité, plan de mise en conformité) établis à partir des résultats de cet audit. Ces services s'adressent exclusivement à des professionnels (B2B).
Les prestations constituent un état des lieux technique et des documents types. Elles ne constituent en aucun cas : un conseil juridique (réservé aux professions réglementées), une certification de conformité, ni une garantie que le site audité satisfait à l'ensemble des exigences légales d'accessibilité. Un audit automatisé détecte les défauts techniques mesurables ; certains critères des référentiels nécessitent une vérification humaine complémentaire, signalée dans les documents livrés.
La commande s'effectue en ligne, avec paiement par carte via Stripe. Le client fournit lors du paiement l'adresse du site à auditer et le nom de son entreprise. La prestation est exécutée automatiquement après confirmation du paiement ; les livrables sont adressés par email à l'adresse renseignée lors du paiement, habituellement sous une heure et au plus tard sous 24 heures ouvrées. Si le site du client empêche techniquement l'audit (blocage, indisponibilité), le client est recontacté sous 24 heures ouvrées ; à défaut de solution, la commande est intégralement remboursée.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La facture est émise via Stripe et transmise par email.
Les services étant réservés aux professionnels et exécutés immédiatement après la commande, le droit de rétractation du consommateur n'est pas applicable. En commandant, le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation.
La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant de la commande concernée. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base des livrables, ni des sanctions éventuellement prononcées par une autorité de contrôle à l'encontre du client.
Les données collectées (email, nom d'entreprise, site web) sont utilisées exclusivement pour l'exécution de la prestation, la facturation et le suivi de la relation commerciale. Elles sont conservées 3 ans après le dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à [email de contact]. Le paiement est traité par Stripe, dont la politique de confidentialité est consultable sur stripe.com.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.